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Éditeur du site

Maître Claire Dubois, avocate

Avocate exerçant à titre individuel

SIRET : [numéro]

TVA intracommunautaire : FR[numéro]

Siège : 27 boulevard Malesherbes, 75008 Paris

Téléphone : 01 42 65 12 34 · E-mail : [adresse e-mail]

Directeur de la publication

Claire Dubois

Hébergement

Le site est hébergé par : [nom, adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur].

Profession réglementée

Avocate inscrite au barreau de Paris, Ordre des avocats de Paris. Titre professionnel obtenu en France.

Règles professionnelles : loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 et Règlement intérieur national de la profession d'avocat (RIN).

Assurance responsabilité civile professionnelle : [nom de l'assureur], couverture en France.

Médiation de la consommation

En cas de litige, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Médiateur de la consommation de la profession d'avocat, [adresse], mediateur-consommation-avocat.fr.

Propriété intellectuelle

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